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Délit d’initié : Qu’est-ce que c’est, et est-ce que ça vaut le coup ?

Tout ce que vous devez savoir sur les délits d'initiés


L’expression « délit d’initié » a récemment fait la une des journaux. On parle de politiciens de renom et de magnats des affaires qui font l’objet d’une enquête pour ce motif. On dirait presque que tous les jeunes les plus cool s’y adonnent aujourd’hui. Alors, qu’est-ce que le délit d’initié au juste et pourquoi est-il illégal ?

 

Qu’est-ce que le Délit d’initié ?

La définition du « délit d’initié », qui est au cœur des lois applicables, est la suivante : « l’achat ou la vente d’un titre en violation d’une obligation fiduciaire ou d’une autre relation de confiance, sur la base d’informations matérielles non publiques concernant ce titre ». Décomposons tout ce jargon juridique en parties facilement compréhensibles.

Tout d’abord, commençons par la personne dans la relation de confiance – l’initié. Une personne est appelée « initié » si son affiliation à une entreprise la met au courant d’informations qui n’ont pas encore été divulguées au public.

Une information privilégiée est considérée comme « importante » s’il s’agit d’une information qui pourrait influencer le cours des actions d’une entreprise. Il peut s’agir, par exemple, d’une fusion envisagée, d’un investissement important, d’un rapport de résultats surprenant, de l’annonce d’un contrat gouvernemental, etc.

Les initiés ont une responsabilité fiduciaire envers leur entreprise et leurs actionnaires. Le terme « fiduciaire » signifie « devoir de loyauté » ou « devoir de diligence ». Par conséquent, l’initié qui utilise des informations importantes à son propre bénéfice se trouve en conflit d’intérêts direct avec ceux envers qui il est redevable.

 

Tous les Délits d’initiés sont-ils Illégaux ?

Vous serez peut-être surpris d’apprendre que les délits d’initiés ne sont pas tous punissables par la loi. Voici quelques exemples de délits d’initiés qui n’entraînent aucune répercussion juridique :

  • Un employé exerce ses options sur actions (un type de rémunération en actions) et achète 100 actions de l’entreprise pour laquelle il travaille. Il est peut-être au courant d’informations privilégiées, mais il est tout à fait dans son droit.
  • Un PDG achète 500 actions de sa propre société. L’opération est considérée comme légale tant que les informations la concernant sont rendues publiques et sont signalées à l’organisme de réglementation compétent.
  • Un membre du conseil d’administration augmente sa part dans la société en achetant plus d’actions. L’opération est tout à fait légale si elle est déclarée à l’organisme de réglementation.

 

Délit d’initié Illégal

Alors, quand la transaction passe-t-elle en position d’illégalité ? C’est lorsque la transaction (comme un achat ou une vente d’actions) est influencée par des connaissances que seul un petit groupe de personnes à l’intérieur de la société peut connaître. Ce type d’information donne à l’initié un avantage déloyal qui lui permet de profiter ou d’éviter une perte liée à une variation prochaine du cours de l’action avant tout le monde sur le marché.

Il arrive de temps en temps que l’on assiste à des cas de délits d’initiés dans lesquels des personnes en dehors de l’entreprise utilisent les informations obtenues de ceux qui sont à l’intérieur pour en tirer profit. Dans ces cas-là, tant l’informateur que le bénéficiaire sont légalement coupables. C’est le cas de la célèbre affaire de délit d’initié de 2001 impliquant Martha Stewart.

Stewart, célèbre femme d’affaires et personnalité de la télévision américaine, a vendu toutes ses actions de la société de biotechnologie ImClone. Deux jours plus tard, ImClone a annoncé que la FDA n’avait pas approuvé le principal produit pharmaceutique de la société, Erbitux. Son action a chuté de 16 % immédiatement après.

En vendant ses actions avant l’annonce et la chute qui a suivi, Martha Stewart a évité une perte de 45 673 dollars. L’enquête a prouvé que Martha avait agi sur la base d’un tuyau du PDG de ImClone de l’époque, Sam Waksal. Tous deux ont été jugés et condamnés pour délit d’initié. Waksal a écopé de 87 mois de prison et d’une amende de 3 millions de dollars. Mme. Steward a été condamnée à 5 mois de prison, à une amende de 195 000 dollars et à l’obligation de quitter son poste de PDG de sa société.

 

Cas Récents de Délits d’Initié

Mais ne croyez pas que des sanctions majeures comme celle que nous venons d’évoquer dissuadent à jamais les gens de tenter ce genre de manœuvres. C’est loin d’être le cas. En fait, examinons les exemples les plus récents de délits d’initiés.

Le ministère américain de la justice vient de clore son enquête sur les agissements de sénateurs qui se sont livrés à des transactions à grande échelle alors qu’ils étaient au courant d’informations sensibles. Tous trois ont réalisé des ventes importantes peu avant que la récession ne frappe les marchés en raison de la COVID-19.

La sénatrice démocrate Dianne Feinstein, de Californie, a vendu pour des millions de dollars d’actions alors qu’elle était membre de la commission du renseignement du Sénat. Une autre sénatrice, la républicaine Kelly Loeffler, dont le mari est le président de la Bourse de New York, a commis une transaction tout aussi suspecte. Loeffler a vendu un grand nombre d’actions peu de temps après avoir reçu un briefing privé de responsables de la santé sur la COVID-19 émergent en janvier.

Il convient de noter que la loi STOCK de 2012 interdit spécifiquement aux sénateurs d’utiliser des informations non publiques pour prendre des décisions concernant des transactions boursières. Le ministère de la Justice a mené une enquête sur les deux cas, mais a finalement refusé de porter plainte pour délit d’initié, les deux sénateurs ayant affirmé que d’autres parties (membres de la famille et conseillers) avaient effectué des transactions en leur nom.

Pendant ce temps, au Brésil, Marcos Molina, PDG de Marfrig, une importante entreprise locale d’emballage de viande, est accusé de délit d’initié par l’autorité de régulation des marchés financiers du pays, la CVM. La CVM a découvert que Molina a acheté des actions de Marfrig avant l’annonce publique d’un accord avec Leucadia National Corp pour prendre une participation de 51 % dans National Beef. Les actions de Marfrig ont augmenté de près de 20 % après l’annonce de la transaction.

 

Délit d’initié et Olymp Trade

Il va sans dire que Olymp Trade ne tolère pas les délits d’initiés et ne les autorise pas sur sa plateforme. En revanche, nous soutenons et facilitons les recherches approfondies et les analyses de marché qui peuvent tout aussi bien servir à un trader.

Par exemple, vous pouvez profiter des Aperçus qu’offre Olymp Trade. Lorsque vous êtes sur la plateforme, allez dans la barre de navigation et cherchez Aperçus. Un clic ou un appui vous mènera à une section contenant un flux d’informations susceptibles d’influencer vos choix de trading.

De là, vous pouvez aller dans la section Actifs et trouver des prévisions de prix à court terme et des analyses de tendances sur tous les actifs que vous pouvez trader avec Olymp Trade. Pas mal, hein ?

Et si cela ne suffit pas (c’est toujours le cas ?), vous pouvez toujours consulter le Blog pour avoir des conseils. Nos Analyses Quotidiennes et Hebdomadaires vous permettront d’être bien informé et préparé à tout ce que l’avenir vous réserve. Et ne négligez pas l’Analyse Fondamentale, parce que c’est là que se trouvent toutes les perspectives à long terme.

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